Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise BA2R S.A.R.L AU au capital social de 10 000,00 Dirhams dont le siège social est situé au BD Lalla Yacout et Rue El Araar RES El Galis Imm 9 Etg 4 Aptt 17–Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce du tribunal de Casablanca sous le numéro 598167 ci-après dénommée BA2R et gérant le site http://www.maroccbd.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.maroccbd.fr/ dénommée ci-après « l’acheteur » .

Article 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BA2R S.A.R.L AU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.maroccbd.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.maroccbd.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société BA2R S.A.R.L AU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.maroccbd.fr/ de la société BA2R S.A.R.L AU, dans la limite des stocks disponibles. La société BA2R S.A.R.L AU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://www.maroccbd.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches des produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BA2R S.A.R.L AU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4,00 euros TTC.

Article 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.maroccbd.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société BA2R S.A.R.L AU propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix : Par carte de paiement.

Article 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’entreprise BA2R S.A.R.L AU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société BA2R S.A.R.L AU pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BA2R S.A.R.L AU. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société BA2R S.A.R.L AU bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BA2R S.A.R.L AU qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement S’effectueront par notre service client qui prendra en charge votre demande et trouvera la meilleure réponse possible à votre requête et vous indiquera une adresse pour un éventuel retour ou remboursement et qui étant soucieux de la satisfaction de nos clients restera à tout moment à votre disposition.

Article 9. RESPONSABILITÉ

La société BA2R S.A.R.L AU, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://www.maroccbd.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BA2R S.A.R.L AU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société BA2R S.A.R.L AU s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment auprès de notre service client qui restera à tout moment à votre disposition.

Article 12. DISCRETION SUR LES COMPTES CLIENTS

La société BA2R S.A.R.L AU se réserve le droit de supprimer tout compte client qu’il jugera utile et ce, malgré le compte fidélité attenant. Le client reconnait ainsi que dans ce cas, il accepte de perdre tous les avantages accumulés sans aucune contestation possible.

Article 13. Annuler une commande payée par carte bancaire :

Vous pouvez payer par carte de crédit ou par carte de débit. Les fonds seront prélevés sur votre carte dès la conclusion du contrat de vente et validation de votre commande.
BA2R vous remboursera vos achats avec un remboursement complet sans pénalité si vous annulez votre commande jusqu’à 24 heures après sa validation et avant son expédition.